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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALIGAZ
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QUALIB.B.C.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIB.B.C.
QUALIGAZ, Association régie par la Loi du 01/07/1901

Numéro de dépôt :
3907214
Date de dépôt :
22/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2022
QUALIB.B.C. de QUALIGAZ

Présentation de la marque QUALIB.B.C.

Déposée le 22 mars 2012 par l'association loi 1901 QUALIGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIB.B.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALIGAZ domicilié(e) 131-135, avenue Jean Jaurès - 93300 - AUBERVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque QUALIB.B.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIB.B.C. est expirée depuis le 22 mars 2022.

QUALIGAZ a également déposé les autres marques suivantes : QUALIGAZ PRO , EVONIA DIAGNOSTIC & FORMATION MULTI-ENERGIES , OPSIS , MULTICONTROLE HORIZON LE DIAGNOSTIC HABITATION , MULTI CONTROLE , HORIZON Contrôle & Formation , QUALIGAZ , QUALIBE.Pos , EVONIA


QUALIGAZ, Association régie par la Loi du 01/07/1901 - 131-135, avenue Jean Jaurès - 93300 - AUBERVILLIERS - France


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Produits de l'imprimerie ; imprimés ; publications ; livres ; manuels ; journaux ; revues (périodiques) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Installation et réparation de chauffage ; nettoyage et réparation de chaudières ; installation et réparation d'appareils électriques ; travaux de plomberie ; services d'isolation (construction) ; information en matière de construction et de réparation.

Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'ateliers de formation ; enseignement par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; publication de livres et de manuels ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne.

Expertises (travaux d'ingénieurs) ; études de projets techniques ; services de diagnostics techniques dans les bâtiments ; contrôle de qualité ; contrôle techniques dans les bâtiments ; contrôle de conformité des biens et installations ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en constructions ; recherche en matière de protection de l'environnement.